Intervention de Romain Colas

Pour répondre à une autre des questions de Patrick Ollier, la matière est en effet très technique. Nous avons identifié des failles que nous pourrions utilement combler. Je cherche non pas à créer la polémique ou à jeter l'opprobre sur tel ou tel, mais à responsabiliser l'ensemble des acteurs. Mes propositions s'inscrivent d'ailleurs dans le droit fil des travaux conduits dans le cadre de la présente législature – loi relative à la transparence de la vie publique et loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur –, mais aussi des législatures précédentes.

Je partage l'avis de Régis Juanico : c'est sans doute seulement à partir d'un certain seuil qu'il faut imposer la consolidation des comptes des sections locales dans les comptes globaux des partis.

En France, nous avons effectivement une tendance naturelle à critiquer les hommes politiques, selon la vieille antienne : « Tous pourris ! ». L'objectif de mon travail s'inscrit précisément dans l'effort de création d'un écosystème vertueux afin d'éviter la multiplication des affaires. Celles-ci jettent l'opprobre sur tous ceux qui souhaitent exercer une responsabilité publique, alors qu'elles sont le fait de seulement 1 ou 2 % d'entre eux, qui ont choisi sciemment de contourner les règles.

Je ne propose pas de soumettre les communes de 1 000 à 9 000 habitants au même régime que celles de plus de 9 000 habitants, en obligeant les candidats à présenter un compte de campagne à la CNCCFP. Celle-ci n'aurait pas les moyens de les examiner, ainsi que plusieurs d'entre vous l'ont relevé.

Cela étant, j'ai été deux fois maire d'une commune de 6 500 habitants et j'ai toujours fait le choix, à titre personnel, de désigner un mandataire financier et d'ouvrir un compte unique retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses électorales. De cette manière, j'aurais été tout à fait à l'aise pour fournir un compte de campagne en cas de contentieux.

Dans les villes de moins de 9 000 habitants, les candidats n'ont pas d'obligations déclaratives, mais ils n'en sont pas moins soumis au respect des règles. Une association ne peut en aucun cas engager des dépenses électorales, même dans une ville de moins de 9 000 habitants. Ce serait contraire à tous les principes de notre droit. L'obligation de désigner un mandataire financier et d'ouvrir un compte dédié vise précisément à éviter un certain nombre de dérives sur lesquelles mon attention a été appelée par les personnes que j'ai auditionnées, ainsi qu'à faciliter les contrôles a posteriori en cas de saisine du juge. Par exemple, j'ai eu connaissance du cas d'un commerçant qui utilisait son local commercial comme permanence de campagne et qui puisait dans les stocks de sa société pour offrir une tournée à ses militants. Dans certaines petites communes, on peut assister à de telles dérives. Les candidats qui disposent de moyens d'influence supérieurs à ceux des autres bénéficient alors d'une prime tout à fait contraire à l'esprit de notre démocratie.

Monsieur Vergnier, les mesures que je propose en matière de transparence sur les comptes des partis et d'enrichissement de leurs obligations comptables répondent à votre préoccupation concernant les micropartis. D'abord, il convient d'interdire purement et simplement aux partis de réaliser des marges à la faveur du remboursement public des dépenses électorales, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la loi et à l'intérêt des finances publiques. De cette manière, nous commencerons à limiter le phénomène des micropartis. Ensuite, si nous contraignons les partis, y compris les micropartis, à publier – pas nécessairement au Journal officiel mais sur un site internet, ce qui coûte moins cher – l'ensemble des flux financiers qui existent, d'une part, entre eux et, d'autre part, avec les candidats aux différentes élections, nous aurons fait oeuvre utile. Peut-être les micropartis seront-ils alors moins utilisés pour de petites « combines » financières.

Quant à ma proposition d'obliger les partis à produire un rapport semestriel sur leurs comptes, elle reste très en deçà de ce qui se pratique dans d'autres pays européens, en particulier au Royaume-Uni, où les formations politiques doivent, pendant les périodes électorales, adresser chaque semaine l'ensemble de leurs recettes et de leurs dépenses à la commission chargée de veiller au respect des règles. Toutes ces informations sont publiées en temps réel sur le site internet de ladite commission.

Monsieur Alauzet, la durée d'inéligibilité de six ans que je propose d'instaurer pour ceux qui ont sciemment contourné les règles – j'ai pris le soin de préciser ce point, sachant que les règles doivent en effet être suffisamment claires pour que l'on puisse déterminer si elles ont été contournées sciemment ou non – correspond au mandat le plus long qui existe dans notre pays. Ainsi, un candidat dont l'élection a été invalidée ne pourra plus se représenter au scrutin suivant, même s'il s'agit d'un scrutin municipal ou sénatorial. Actuellement, c'est un phénomène auquel nous assistons trop souvent.