Intervention de Élisabeth Guigou

Je tiens à vous remercier, Monsieur le Ministre, d'être à nouveau présent devant nos deux commissions. Initialement, vous deviez nous parler des conclusions adoptées par le Conseil européen qui s'est tenu jeudi dernier. Vous pourrez nous dire ce que vous retenez de ce sommet qui fut, selon la presse, assez mouvementé. Mais une question d'actualité plus spéciale retiendra notre attention, à savoir la question grecque. Je voudrais entendre votre analyse des raisons qui ont poussé à la rupture des négociations intervenue à l'initiative du gouvernement hellénique, comme l'a rappelé tout à l'heure le Premier ministre. Quelles sont les suites envisagées au référendum organisé dimanche prochain ? Nous avons le sentiment que les négociateurs étaient près d'arriver à un accord, du moins selon le texte publié par la Commission européenne, en anglais et en grec, et qui récapitule l'ensemble des éléments sur la table.

Nous souhaitons que la Grèce reste dans l'union monétaire. Vous ne ferez part des dernières propositions des créanciers. À quoi faut-il imputer l'échec des négociations, aux exigences du Fonds monétaire international (FMI) ou au refus des créanciers de rééchelonner à nouveau la dette ? Ils l'avaient pourtant déjà fait à trois reprises, car le poids de cette dette est insoutenable. Aussi la France a-t-elle constamment proposé, comme l'ont rappelé tout à l'heure tant le Premier ministre que le ministre des Finances, que la négociation soit rouverte sur la dette, ou du moins sur le reprofilage des échéances. Ou l'échec est-il dû à des facteurs internes à la Grèce ? La population grecque paie un lourd tribut, au terme de plus six années de récession particulièrement difficiles à vivre. Le gouvernement grec a exercé un droit souverain en recourant au référendum. Mais n'y a-t-il pas des initiatives à prendre avant dimanche ? Ou faut-il attendre les résultats pour renouer le dialogue ? Il appartient au gouvernement grec de revenir ou non à la table des négociations.

Nous voudrions examiner avec vous ce que pourraient être les conséquences du référendum. Selon certains sondages et les prises de position de certains partis, la victoire du oui ne semble pas exclue, ce qui permettrait d'éviter une sortie de la Grèce de l'union monétaire, ce que je souhaite vivement. Mais le gouvernement grec resterait-il alors en place ? Il prône en effet le non. Inversement, une victoire du non entraînerait-elle une sortie de la Grèce de la zone euro ? Elle serait certainement interprétée comme une volonté en ce sens. Pourtant, personne ne peut expulser la Grèce de la zone euro ; ce n'est pas prévu par les traités, elle ne saurait y être contrainte. Quant à moi, je pense que la Grèce a sa place dans l'union monétaire et qu'une sortie serait un échec politique sérieux. La question implicitement posée par le référendum est de savoir si le peuple grec veut y rester. Voilà pour la crise immédiate.

Malgré les efforts remarquables pour renforcer l'Union économique et monétaire, ayant produit des résultats qui n'auraient pas semblé possibles au moment de la crise financière, l'union économique n'existe toujours pas. J'ai lu avec attention le rapport des quatre présidents au Conseil européen ; ses propositions me semblent intéressantes. Parmi les propositions qu'il formule, lesquelles pourraient aboutir et dans quel délai ? S'il n'est pas prématuré de vous poser la question, quelle est la position française à ce sujet ? Certes, leur réflexion se place dans une perspective de moyen et long terme, certains éléments pouvant sembler parfois utopiques. Mais, l'Europe n'étant pas quelque chose de naturel, il faut une volonté et une vision politique pour espérer pouvoir aboutir. N'a-t-il pas fallu plus de trente ans pour créer la monnaie unique, alors qu'elle était envisagée dès le commencement des communautés européennes ? En tout état de cause, il ne saurait y avoir d'union monétaire durablement consolidée sans union économique.

Vous nous parlerez également de la question migratoire. À la suite de discussions longues, vives et tendues, le Conseil européen a abandonné toute référence à un mécanisme contraignant de répartition des personnes ayant un besoin clair de protection internationale et dont le nombre est estimé à 40 000. Mais les États se sont néanmoins engagés à organiser une répartition plus équitable. Car il est vrai que nous ne pouvons laisser la Grèce et l'Italie seules devant cet afflux de réfugiés. Quelle est votre analyse ? Quelles suites pourront-elles être données à ces engagements volontaires ?

Enfin, le Conseil européen a traité des questions de sécurité et de défense. Vous nous ferez part de ses apports sur le sujet.