Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 30 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous sommes dans une situation d'urgence. Pour la dénouer, il faut prendre des initiatives. Les autorités françaises envoient à juste titre un double message favorable tant à la reprise de négociations qu'à une approche globale tournée vers un compromis ou un accord qui permette à la Grèce de sortir de sa situation, en lui garantissant un rééchelonnement de sa dette.

La Commission européenne a publié le projet d'accord qui était sur la table vendredi soir. Or des progrès peuvent y être constatés, y compris, en filigrane, sur le rééchelonnement de la dette. Il ne contient donc pas seulement des éléments d'austérité, même si des efforts étaient demandés, épargnant toutefois les petites retraites et la TVA réduite sur l'électricité. Peut-on, Monsieur le Ministre, réengager des négociations à partir de ces propositions ?

S'y ajoute un problème de souveraineté. Je regrette certes l'égoïsme de certains États membres. Mais un référendum national ne saurait pas non plus être considéré comme un sommet de la démocratie européenne. Car le référendum organisé devrait concerner toute la zone euro, car les Allemands et les Français sont aussi largement concernés par la question que les Grecs eux-mêmes. Le référendum annoncé n'est-il pas aussi contestable dans les termes prévus ? La question posée renvoie à des documents en anglais assortis de graphiques… Comment les Grecs peuvent-ils se déterminer ainsi ?

Sans s'ingérer ni s'immiscer dans les affaires intérieures d'un autre État membre, vous suggérez, Monsieur le Ministre, que la question posée revient à un oui ou un non sur le maintien de la Grèce dans l'union monétaire. Ce n'est cependant pas la question posée par le gouvernement de M. Tsipras. Pour ma part, je doute que ce référendum clarifie les choses. Aussi souhaiterais-je que soit privilégiée la voie de la négociation européenne. La France doit s'y employer de manière active.

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