Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 69, amendement 254
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit effectivement d'un dispositif « écureuil », qui consiste à mettre des noisettes de côté dans les bonnes années et à les rendre ensuite.
Je tiens à rassurer M. le rapporteur général : il est quand même possible de récupérer ces fonds. Mais en 2012, la chute des DMTO a été plus importante que ce que nous envisagions. Il faudrait donc pouvoir récupérer un peu plus dès 2013, si j'ai bien compris. Mais une fois encore, nous ne disposons pas de simulation particulière…
