Intervention de Guillaume Larrivé

Puisque la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur son territoire, il faut que nous nous en donnions la capacité juridique. Nous proposons donc que l’Assemblée nationale ait demain le pouvoir de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. Le Gouvernement serait chargé d’assurer le respect des plafonds ainsi définis par la représentation nationale. Ainsi, un visa de long séjour pourrait être refusé par un consulat ou une carte de séjour par un préfet lorsque le contingent annuel serait dépassé. La demande devrait être alors examinée l’année suivante.

Ces plafonds s’appliqueraient à chacune des catégories de séjours à l’exception, bien sûr, des réfugiés politiques, lesquels relèvent d’une autre logique et d’un autre droit : celui de l’asile.