Intervention de Guillaume Larrivé

Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation qui n’existe pas dans la procédure de naturalisation. Il deviendrait Français, d’une part, s’il en manifeste la volonté, d’autre part, si l’État ne s’y oppose pas.

Les trois causes d’opposition pourraient être l’irrégularité du séjour, la condamnation pour des faits de délinquance et tout autre motif de non-assimilation comme, par exemple, le port du voile intégral.