Intervention de Thierry Mariani

La politique menée depuis 2012 est inquiétante, votre gouvernement n’ayant pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Depuis 2012, vous et votre prédécesseur avez assoupli, notamment par voie de circulaires, les critères de régularisation. De la même manière, vous avez facilité l’accès à la nationalité française.

Dès la loi de finances rectificative du 16 août 2012, vous avez donné le ton en supprimant le droit de timbre que devaient acquitter les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, ainsi que le fonds national de l’aide médicale d’État créé par la précédente majorité pour collecter cette contribution. Quel message, monsieur le ministre !

Or on constate que le nombre des demandeurs de l’AME a fortement augmenté depuis le second semestre de 2012. En deux ans, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 35 % pour un coût qui avoisine le milliard d’euros en 2015, selon le rapport présenté il y a quelques mois par notre collègue Claude Goasguen. Excusez-moi, mais comment pouvez-vous, avec de tels chiffres, prétendre que l’immigration est parfaitement maîtrisée ?

Dans un contexte économique et budgétaire extrêmement difficile, où l’on demande à nos concitoyens de consentir des efforts financiers importants – le budget des ménages est grevé par la baisse du quotient familial, celle de l’allocation de base, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et toutes les hausses d’impôts de ces derniers mois – la maîtrise des dépenses de l’AME serait une mesure simple de justice sociale qui convaincrait nos concitoyens que les efforts sont partagés par tous.

Aujourd’hui, vous vous contentez de rembourser sans contrôle les dépenses enregistrées par les caisses d’assurance maladie. Sans remettre en cause le principe selon lequel chaque être humain gravement malade a le droit d’être soigné sur le territoire français, encadrer l’accès aux soins afin d’éviter les dérives serait une preuve de responsabilité de la part de votre gouvernement. Sur ce point aussi, le rapport de notre collègue Claude Goasguen contient un certain nombre de propositions.

Autre exemple qui témoigne de l’angélisme de votre politique : le 22 octobre 2012, les députés du groupe socialiste, avec l’aval du Gouvernement, ont voté la baisse de plus de 50 % du coût d’un visa pour obtenir un titre de séjour, le faisant passer de 110 à 50 euros. Bien évidemment, cette mesure facilite l’entrée sur notre territoire. Surtout, elle suscite l’écoeurement de nos concitoyens, frappés par des hausses d’impôts tous azimuts depuis votre arrivée au pouvoir.