Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 16h00
Droit des étrangers — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

On ne peut pas non plus accepter que l’Europe se transforme en passoire, or vous ne proposez strictement rien pour l’éviter !

Ce que nous attendons de l’Europe, c’est qu’elle respecte la politique migratoire et qu’elle assure un contrôle des flux. Aussi, quelle que soit la qualité de ce texte, son renvoi en commission est nécessaire afin de l’examiner à la lumière de ce contexte.

Venons-en à présent au contenu de ce projet de loi. La mesure phare en est la carte de séjour pluriannuelle. Tous les étrangers en séjour régulier depuis un an pourront avoir accès à une carte de séjour pluriannuelle, d’une validité de deux à quatre ans, alors qu’actuellement les étrangers doivent renouveler annuellement leur titre de séjour, jusqu’à l’obtention d’une carte de résident – ce qui, vous l’avez dit, se traduit par des files d’attente et un surcroît de travail tout à fait inutiles pour nos préfectures.

À titre personnel, je ne suis pas opposé à cette mesure, car on sait très bien que les cartes de séjour obtenues régulièrement au bout d’un an sont systématiquement reconduites. Il est inutile de surcharger…

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