Intervention de Thierry Mariani

On peut être d’accord avec une disposition d’un texte qu’on condamne par ailleurs !

Cette mesure, monsieur le ministre, je l’aurais applaudie des deux mains si le temps ainsi libéré était consacré à un contrôle plus ferme de l’immigration, ce qui n’est absolument pas le cas. Cet allégement des démarches administratives serait positif à condition que ce dispositif permette, en contrepartie, de mieux lutter contre l’immigration illégale. Il ne saurait en effet y avoir d’intégration réussie des étrangers entrés légalement sur le territoire sans politique de lutte contre l’immigration clandestine.

Une politique d’immigration se doit d’être équilibrée : si nous devons tendre la main à ceux qui respectent nos lois, nous devons aussi être fermes envers ceux qui ne les respectent pas. Jusqu’à présent, monsieur le ministre, cette fermeté est surtout présente dans les discours du Gouvernement, mais elle est loin de l’être dans les faits.

Ayant été à plusieurs reprises le rapporteur de textes sur l’immigration, je constate que ce projet de loi est banalisé pour l’opinion publique. Malheureusement il ne comporte pas que la disposition relative à la carte de séjour pluriannuelle !

Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures d’accueil et d’intégration des étrangers, notamment la mise en place d’un parcours d’accueil et d’intégration dont la durée pourra aller jusqu’à cinq ans, contre un an aujourd’hui. Toutes les mesures qui facilitent l’intégration et donnent aux nouveaux arrivants davantage de notions de notre culture et de notre langue vont dans le bon sens : la question essentielle est de savoir si ces mesures seront effectivement appliquées.

La loi de 2006 prévoyait déjà un certain nombre de dispositions en ce sens, notamment le fameux contrat d’accueil et d’intégration. Soyons honnêtes : il s’est avéré que ce parcours, souvent commencé, a rarement été mené à son terme. En tant que rapporteur de la loi ayant institué ce dispositif, je me suis rendu dans différents centres et plates-formes d’accueil pour en vérifier l’application et j’en ai immédiatement vu les limites.

En effet, soit on soumet les personnes concernées à un examen, qu’elles doivent réussir pour terminer le parcours d’intégration avec succès, soit, comme je l’ai entendu dire par Mme la rapporteure pour avis, l’on considère que l’assiduité est la seule condition de réussite de ce parcours. Or les personnes en charge de ces plates-formes m’ont expliqué que nombre de ceux qui suivent ces formations se contentent de s’asseoir sagement au fond de la salle, sans parfois comprendre même de quoi l’on parle. Ainsi, le parcours d’intégration n’est effectif que pour une minorité d’étrangers. Une partie d’entre eux n’achève jamais ce parcours ; certains ne possèdent même pas les rudiments de notre langue, ce qui rend ce parcours totalement illusoire et artificiel.

La mise en place d’un parcours individualisé comprenant des formations linguistiques et civiques est une initiative que l’on peut considérer comme positive…