Intervention de Thierry Mariani

Je reste persuadé que si ce parcours d’intégration linguistique était suivi avant l’arrivé sur notre territoire, ce serait d’abord un progrès pour les immigrés eux-mêmes, et accessoirement un moyen de donner aux Alliances françaises et aux Instituts français un peu d’oxygène, à un moment où leur dotation diminue – soyons honnête : cela avait déjà commencé sous la précédente législature. En tout état de cause, dire qu’il est impossible de commencer ce parcours d’intégration à l’étranger est à mon avis une erreur.

Concernant l’assignation à résidence, je note que ce texte trahit les paradoxes d’une politique qui vise à rassurer la gauche de la gauche. Beaucoup d’ambiguïtés sont à relever dans ce domaine. En effet, si un préfet peut désormais interdire le retour en France d’un étranger ressortissant européen ayant troublé l’ordre public pour une durée de trois ans, l’assignation à résidence deviendra la règle et la rétention administrative l’exception pour les étrangers en situation irrégulière. Je persiste à affirmer, monsieur le ministre, que cette disposition correspond à un monde totalement idéalisé, dans lequel on pourrait demander à un étranger séjournant illégalement sur notre territoire d’attendre gentiment qu’on vienne le chercher en temps et en heure. Cette mesure totalement inapplicable est la conséquence même de l’aveuglement idéologique du Gouvernement et de sa majorité, aux yeux de qui l’immigré est forcément une victime innocente.

Vous avez laissé entendre tout à l’heure que le taux de reconduite à la frontière des personnes assignées à domicile avait été à une époque supérieur à celui des personnes placées en centre de rétention administrative – vous disposez des chiffres les plus récents, monsieur le ministre, et je vous fais confiance pour nous les communiquer lors de votre réponse. Il me semble que dans le passé, c’étaient surtout des familles qui étaient assignées à domicile : il est évidemment plus difficile pour une famille de disparaître dans la nature que pour un individu isolé !

En fin de compte, le texte proposé par le Gouvernement n’est qu’une façade de bonnes intentions et ne lutte en aucun cas contre l’immigration illégale – bien au contraire. D’ailleurs, lors de l’examen de ce texte en commission des lois, la pression des partis de gauche et leur obstination à ne pas vouloir renforcer les mesures d’éloignement l’a emporté sur le projet du Gouvernement. J’ai noté avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez tenu bon sur certains points : nous verrons si la suite des débats vous donnera raison.

À l’initiative des députés du groupe SRC, en effet, les dispositions concernant le nouveau régime contentieux et le raccourcissement des délais de recours ont hélas été supprimées. On estime pourtant entre 200 000 et 400 000 le nombre d’étrangers résidant sur notre territoire sans titre de séjour valide. Ceux-ci sont en situation irrégulière, et il est nécessaire qu’ils quittent le territoire français : il y va du respect des règles de la République et de la crédibilité de notre pays. Or à l’heure actuelle, moins de 20 000 personnes par an sont reconduites à la frontière, soit un taux dérisoire d’à peine 5 %. À votre décharge, ce taux a toujours été insuffisant – même si, d’après les chiffres dont je dispose, il a été plus élevé à une certaine époque.

Force est de reconnaître qu’il existe de réelles difficultés à exécuter les obligations de quitter le territoire français, notamment des demandeurs d’asile déboutés. Concrètement une grande majorité des déboutés du droit d’asile restent en France, seul 1 % d’entre eux quittant effectivement le territoire : ce n’est pas tolérable ! La restriction des délais que vous proposez nous semble, à cet égard, la moindre des choses.

En outre, cette présence sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière fait peser des charges importantes sur nos finances publiques. Cette situation écoeure à juste titre nos concitoyens ; il convient donc de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Je le répète : les dispositions prévues dans ce texte, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence, ne feront qu’aggraver la situation. Monsieur le ministre, il ne suffit pas d’afficher une fermeté sans faille en matière de lutte contre l’immigration illégale : il faut aussi des mesures concrètes et énergiques pour la traduire dans les faits.

Je voudrais enfin aborder le sujet des étrangers malades.