Intervention de Thierry Mariani

À vous entendre, nous devrions tous partager les bons sentiments et la mansuétude dont est empli l’article 10 de ce projet de loi. Mais est-ce bien raisonnable aujourd’hui ? Selon le droit en vigueur, et que vous avez rappelé, l’étranger doit démontrer que les soins dont il a besoin sont complètement absents dans son pays d’origine. Si ce projet de loi était adopté en l’état, l’étranger devrait démontrer que le système de santé publique de son pays ne peut lui fournir les soins dont il a besoin. Dans cette nouvelle rédaction, le fait de ne pas pouvoir « bénéficier effectivement d’un traitement approprié » dans le pays d’origine devrait s’apprécier « eu égard à l’offre de soins et des caractéristiques du système de santé » de ce pays. Soyons clairs : si dans son pays le système de remboursement et de prise en charge des dépenses sociales n’est pas aussi généreux qu’en France un étranger qui n’aurait pas les moyens de se payer ces soins pourrait prétendre à une carte de séjour temporaire en tant qu’étranger malade.