Intervention de Thierry Mariani

Je reconnais, comme je l’ai dit en commission, que ce titre de séjour a été un échec et je crains qu’il n’en soit de même de celui proposé à l’article 11 de ce projet de loi, en raison notamment de son alinéa 34.

À l’origine, le fonctionnement de ce dispositif devait être très simple : les consulats auraient eu quasiment pleins pouvoirs pour délivrer cette carte en fonction de ce qu’ils estimaient être l’intérêt de la France. Des dispositions réglementaires devaient préciser les modalités d’application de la loi.

Or ces mesures d’application ont complètement ruiné la capacité d’attractivité du dispositif en le compliquant à l’excès. Les étrangers compétents et talentueux se sont très vite rendu compte qu’il était beaucoup simple de demander un visa de longue durée, plutôt qu’une carte de séjour « compétences et talents ».

C’est pourquoi, même si je peux souscrire aux objectifs du dispositif prévu par l’article 11, je vous conseille sincèrement de vérifier soigneusement que les dispositions réglementaires d’application ne le neutralisent pas et n’enlèvent pas toute efficacité au texte.

Pourquoi, monsieur le ministre, examiner ce projet de loi de manière à la fois si brève et si tardive, à quatre jours de la fin de la session extraordinaires ?