Intervention de Joël Giraud

…ce projet de loi s’inscrit dans la logique du projet de loi portant réforme du droit d’asile qui a été adopté définitivement mercredi, ce dont le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite puisqu’il l’a amendé, soutenu et voté.

Il s’agissait, par l’examen quasi simultané des deux textes, de bien séparer ce qui relève du droit des demandeurs d’asile de ce qui concerne le droit des étrangers candidats à l’immigration familiale, économique, étudiante ou médicale. Je ne suis pas persuadé que cette volonté de pédagogie parlementaire ait abouti, puisque les deux assemblées ne sont pas parvenues à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l’asile. Mais nous en sommes là, et il nous appartient d’examiner le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Gageons qu’un accord pourra se former entre les deux chambres sur ce texte.

Si nous avons dû nous saisir de manière quelque peu précipitée de ce texte, nous avons eu tout le loisir, en un an, de prendre connaissance de l’étude d’impact qui y est annexée. Éclairante à plus d’un titre – une fois n’est pas coutume ! – elle nous révèle que ce texte se situe dans une certaine continuité par rapport à la législation existante, en particulier la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Ainsi, les cris d’orfraie – ces cris nocturnes prompts à angoisser les noctambules superstitieux des siècles passés (Sourires) – de nos collègues de l’opposition, s’indignant d’un texte de loi supposé trop laxiste, résonnent comme un aveu : ils n’ont pas eu le temps de se rappeler qu’il s’agissait de rendre plus efficiente la législation adoptée à leur initiative, sous la précédente législature !