Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Droit des étrangers
Discussion générale
Mots-clés
immigration
intégration
migratoire
parcours
rétention
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
4 commentaires
, 442 amendements)
Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Projet de loi N° 3513
Rapport N° 3517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00 (
17 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud
(
8 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
5 interventions
)
Yannick Moreau
(
5 interventions
)
Philippe Folliot
(
4 interventions
)
Guy Geoffroy
(
4 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
3 interventions
)
Charles de La Verpillière
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
3 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
2 interventions
)
Valérie Corre
(
1 intervention
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Jean-Claude Guibal
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org