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Droit des étrangers
Discussion générale
Mots-clés
immigration
intégration
migratoire
parcours
rétention
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
4 commentaires
, 442 amendements)
Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Projet de loi N° 3513
Rapport N° 3517 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 15h00 (
17 commentaires
)
Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud
(
8 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
5 interventions
)
Yannick Moreau
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
4 interventions
)
Philippe Folliot
(
4 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
3 interventions
)
Charles de La Verpillière
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
3 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
2 interventions
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Valérie Corre
(
1 intervention
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Jean-Claude Guibal
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
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