Intervention de Joël Giraud

S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière et du démantèlement des réseaux frauduleux, le texte vise à renforcer le régime des mesures d’éloignement. Il entend limiter le recours à la rétention administrative, méthode la plus communément utilisée en France en vue de préparer l’éloignement contraint, pour lui préférer l’assignation à résidence. C’est une intention louable puisque l’assignation est exclusive de toute contrainte physique, alors même qu’elle constitue un dispositif de surveillance. Le placement en rétention est principalement motivé par la difficulté d’assurer effectivement la préparation de l’éloignement du territoire dans le cadre de l’assignation à résidence, si la personne ne collabore pas pleinement.

Le texte précise donc, logiquement, que le placement en rétention est conditionné par l’insuffisance des garanties de représentation effectives, propres à prévenir le risque de se soustraire à l’obligation de quitter le territoire français. Il ne s’agit aucunement, comme on a pu le lire dans un quotidien du matin, ou l’entendre dans la motion de rejet, de faire plaisir aux passeurs ou aux trafiquants, mais de rendre le cadre juridique plus adéquat et de s’assurer que l’autorité administrative pourra effectivement exécuter les mesures qu’elle aura décidées, en écho à l’objectif d’efficacité posé par la directive « retour », sur laquelle le texte revient.

Les textes européens prévoient que les étrangers soumis à des mesures d’éloignement fassent également l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire, mais cette règle n’est qu’exceptionnellement appliquée en France. Le texte vise à rectifier cette erreur pour permettre aux préfectures d’être plus efficaces, en leur évitant de délivrer une obligation de quitter le territoire français chaque fois qu’un étranger se soustrait à une mesure d’éloignement. Nous soutenons cet effort de transposition, ébauche d’une réponse européenne commune aux questions migratoires, seule solution viable à la crise migratoire que connaît l’Europe.

Ainsi, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, vous l’aurez compris, le groupe des radicaux, républicains, démocrates et progressistes votera en faveur de ce texte.