Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à légiférer au sujet de l’immigration. Après le projet de loi relatif à l’asile, heureusement séparé de l’examen de ce texte, nous poursuivons ainsi nos travaux quant au droit des étrangers.

Le sujet migratoire est profondément lié au rapport que notre pays entretient au monde, comme il soulève des questions essentielles quant à l’idée qu’il se fait de lui-même. Il est loin de n’être qu’un débat essentiellement intérieur : notre approche de l’immigration est attentivement suivie à l’étranger. La France saura-t-elle restaurer la tradition humaniste qui fut longtemps la sienne ? Ou entérinera-t-elle le repli identitaire et l’instrumentalisation politique de l’immigration qui a marqué sa politique dans la dernière décennie ?

Nous avons l’occasion historique, à travers ce débat, de restaurer ce qui fait l’identité de notre pays, la crédibilité du message universel que la France adresse au reste du monde. Nous devons le faire en tenant compte du moment dans lequel nous nous inscrivons : celui d’une mondialisation toujours plus accrue, celui d’une montée des inégalités et des crises à l’échelle internationale, celui d’une période économique difficile en Europe, celui d’une tension certaine du point de vue de notre cohésion sociale.

Nous traversons en effet un moment délicat pour ce qui concerne les flux internationaux, qui se tournent vers l’Europe en raison des bouleversements géostratégiques et des crises que chacun connaît, notamment en Méditerranée. Aussi nous faut-il être vigilants dans notre politique migratoire. Les récentes évolutions du cadre juridique européen de l’immigration nous y invitent.

Il s’agit donc de restaurer la tradition humaniste de la France tout en tenant compte du contexte économique et social qui est le nôtre. Pour atteindre ce point d’équilibre, il convient avant tout de partir des faits, et non des fantasmes que certains se sont savamment acharnés à entretenir ces dernières années.

De ce point de vue, je veux saluer la qualité du rapport rédigé par Erwann Binet. Les chiffres qui y sont présentés contribuent grandement à la qualité et à la sérénité de nos débats, et démentent un certain nombre d’idées reçues largement diffusées.

Nous y apprenons que la France accueille depuis dix ans environ 200 000 personnes par an, soit 0,3 % de la population, et que cette proportion compte parmi les plus faibles d’Europe. Nous n’avons jamais été aussi efficaces dans le démantèlement des filières d’immigration illégale, avec une progression de 14 % en 2013 par rapport à l’année précédente, les chiffres de 2014 confirmant cette tendance.

Nous y apprenons encore que le nombre de naturalisations accordées ces dernières années, s’il se redresse, renouant par là même avec une volonté républicaine d’intégration, demeure inférieur aux chiffres de 2010 par exemple. Nous sommes donc loin d’une immigration massive et incontrôlée que certains se plaisent à agiter devant les Français.