Intervention de Guy Geoffroy

Il a été écrit il y a un an et dans cette année, beaucoup de choses se sont passées. Il est même plus que décalé : il est périmé. Non seulement il est périmé, mais il est totalement déséquilibré et dangereux.

Au fond, il ne s’agit pas de parler du droit des étrangers mais plutôt d’énumérer les uns après les autres les droits qu’ont les étrangers. Certes, lorsqu’ils résident dans notre pays en situation régulière, les étrangers ont des droits : c’est normal et c’est bien. Ces droits doivent être valorisés, respectés et promus. Néanmoins, lorsque l’on entend orienter systématiquement le débat vers les étrangers et leurs droits, surtout dans la période actuelle, on commet à mon sens une erreur factuelle et circonstancielle et, probablement, une faute contre la nation.

En 2012, vous aviez déjà planté le décor avec votre majorité à l’occasion de plusieurs textes, notamment la circulaire Valls accordant des facilités pour régulariser la situation de quelques étrangers en situation irrégulière, ou encore cette fameuse et scandaleuse disposition concernant l’aide médicale d’État – AME – en vertu de laquelle un étranger en situation régulière paie sa quote-part de la CMU alors que l’un de ses concitoyens en situation irrégulière ne paie rien.

Aujourd’hui, vous abondez en éléments nouveaux qui créent le déséquilibre que nous dénonçons avec force, tranquillité et fermeté. En effet, supprimer, ou du moins reléguer en deuxième position la rétention administrative, que vous-même, monsieur le ministre, et certains membres de la majorité présentez comme le pire des pires alors qu’elle est organisée de manière tout à fait convenable dans notre pays – nous sommes nombreux à visiter les centres de rétention administrative avec assez de régularité pour pouvoir l’attester – et cela en prétendant que l’assignation à résidence permettra de régler la question du retour dans leur pays des déboutés du droit d’asile, c’est une hérésie pure et simple ! C’est pourtant ce que vous avez le culot de faire.

Enfin, je conclurai – mes collègues poursuivront à leur manière – en évoquant cette carte pluriannuelle. Elle créera un appel d’air et l’illusion que le séjour, une fois acquis la première année, est acquis pour plus longtemps, voire de manière quasi définitive. Au final, vous aurez en effet réglé un problème : celui des queues devant les préfectures. Sans doute, avec le cynisme que l’on vous connaît, pourrez-vous prétendre que c’est grâce à vous, grâce à cette loi que l’immigration est régulée, puisqu’il y a beaucoup moins de monde le matin devant les préfectures.

En somme, ce texte n’est pas un texte d’équilibre : c’est un texte de déséquilibre et d’ambiguïté, qui aurait dû être traité au même moment que le texte sur l’asile, dont nous avons débattu de manière assez raisonnable. Ce texte n’est pas anodin : il est dangereux. C’est la raison pour laquelle comme tous mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai délibérément et fermement contre.