Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Rien de mieux que les vacances d’été pour voter des textes dans le dos des Français. Après la loi Macron, le droit d’asile et la réforme territoriale, voici une énième réforme sur le droit des étrangers en France. C’est un sujet sensible et fondamental qui révèle la grande fracture entre les attentes du peuple français et les actions des politiques.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au début 2014, 2,9 millions d’étrangers étaient détenteurs d’un titre de séjour, un chiffre en hausse constante depuis 2009. En 2013, environ 204 000 premiers titres de séjour ont été délivrés et une hausse des naturalisations a permis à 97 300 personnes de devenir françaises. Sous la droite, la population étrangère a augmenté de 1,9 million entre 1999 et fin 2008, selon la démographe Michèle Tribalat. À ce flux continu s’ajoute l’immigration illégale qui a conduit, entre autres, 100 000 clandestins à s’échouer tristement sur les côtes européennes depuis janvier.

À l’absence de politique européenne s’ajoutent des mesures nationales de plus en plus favorables au droit des étrangers légaux ou illégaux, comme le révèle ce texte. Votre mesure phare, la nouvelle carte pluriannuelle, permet à un étranger présent depuis douze mois d’être dispensé du renouvellement annuel de son titre de séjour pour une durée de plusieurs années.

Sous couvert de simplification administrative, ce qui pourrait se justifier, cette mesure occulte le véritable sujet qui devrait nous occuper : le renouvellement quasi automatique de ce titre et sa large délivrance, mais surtout ses conséquences on ne peut plus claires qui sont présentées dans le rapport que Matthias Felk a remis en mai 2013.

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