Pardon, et merci de me corriger : cela prouve que vous êtes attentif, c’est bien !
Je cite ledit rapport : « Cela impliquerait que pour les ressortissants étrangers ayant vocation à demeurer durablement sur le territoire, le titre pluriannuel permette […] de préparer la délivrance d’une carte de résident, et, le cas échéant, à la naturalisation ». L’objectif est clair : il consistera à faciliter toujours davantage l’accès à la nationalité française.
Autre mesure : le « passeport talent », qui vise à attirer pas moins de 10 000 personnes, explosant ainsi les trois cents titres délivrés par an pour ce motif. C’est une politique d’immigration choisie qui ne dit pas son nom, pillant sans complexe les pays en voie de développement alors même que notre pays connaît une hémorragie de ses propres talents puisqu’en 2013, 27 % des jeunes diplômés cherchant un emploi envisageaient l’émigration. Ce sujet n’est d’ailleurs jamais abordé dans cet hémicycle.
Sans compter que ce passeport talent ouvre droit au regroupement familial. Ce droit vient aussi d’être ouvert aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cette immigration familiale, en augmentation constante depuis 2011, représente 45 % des titres délivrés en 2013, bien loin devant l’immigration professionnelle et pour un coût de plus en plus élevé pour notre pays.
La carte pluriannuelle incitera également les étudiants étrangers à se maintenir sur le territoire français à la fin de leur cycle. Cette filière de savoir et de solidarité pour les pays en voie de développement s’est transformée en véritable pompe aspirante de leurs talents et de leurs cadres – une nouvelle filière d’immigration dévoyée. Il n’y a là rien de très surprenant lorsque l’on constate l’ensemble des droits qu’ouvre une inscription à la faculté – Sécurité sociale étudiante, services du CROUS, logement étudiant ou encore tarifs préférentiels… Le nombre de doctorants est d’ailleurs étonnamment élevé.
Autre vanne ouverte à fond : celle de l’immigration sanitaire. On savait déjà que la procédure « étranger malade » était habilement utilisée par les déboutés de l’asile. Désormais, la délivrance de la carte de séjour se fera en fonction de l’offre de soins et des caractéristiques du système de santé du pays de l’étranger.
Cette approche beaucoup plus subjective penche vers un dangereux assouplissement de la procédure alors qu’au cours des dernières semaines les hôpitaux de Paris ont fait état de 120 millions d’euros d’impayés et que, selon Yves-Marie Laulan, docteur en science économique, les coûts de l’immigration sur la santé s’élèvent à environ 6 milliards d’euros par an – parmi lesquels la fameuse AME, l’aide médicale de l’État, dont l’accès a encore été facilité lors de votre arrivée au pouvoir.
Cette envolée des coûts confirme la nécessité d’instaurer la priorité nationale pour les prestations sociales – je pense notamment aux allocations familiales et au RSA qui, accessible avec un titre de séjour délivré pendant cinq ans, est concerné par les dizaines de milliers de titres de séjour enregistrés chaque année – mais aussi de refuser le renouvellement des titres de séjour aux étrangers chômeurs qui ne peuvent évidemment subvenir à leurs besoins et pèsent donc sur la communauté nationale, même s’ils n’en sont pas, je vous l’accorde, directement responsables.
L’immigration irrégulière ne cesse de prospérer : environ 400 000 étrangers en situation irrégulière se trouvent actuellement chez nous, selon les chiffres officiels. Or strictement rien n’est prévu pour régler la situation. Au contraire, vous faites de l’assignation à résidence la règle et la rétention l’exception ! L’assignation constitue pourtant pour les forces de l’ordre un obstacle supplémentaire à l’éloignement des déboutés au droit d’asile, ces derniers pouvant plus facilement s’évaporer dans la nature.
Votre contrat d’accueil et d’intégration restera une mesure cosmétique tant qu’aucun examen final n’évaluera réellement les compétences acquises. Le niveau de français exigé est insuffisant, la suppression des valeurs de laïcité et de l’égalité homme-femme dans le parcours civique laisse pantois au moment où l’islam radical, en progression sur le territoire, s’emploie précisément à combattre ces valeurs. Quand on sait qu’au bout de votre contrat se trouve potentiellement la naturalisation, il y a de quoi s’inquiéter !
Votre politique migratoire comptable, qui considère que les hommes et les peuples sont interchangeables en fonction des besoins du marché, est dangereuse et nous en mesurons tous les jours les conséquences. C’est pourquoi je voterai contre ce texte.