Intervention de Jean-Michel Clément

Le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte particulier caractérisé par l’afflux d’un nombre toujours plus important d’immigrés en provenance des pays d’Afrique, pays en guerre ou pays en crise. Il s’inscrit aussi dans un contexte dans lequel les approches de cette question sont diverses et les politiques européennes indécises à se mettre en oeuvre, selon que l’on est un pays frontalier de cette misère humaine, un pays de transit ou de destination, ce dernier étant prétendument idéalisé par la personne migrante.

Parallèlement à la brutalité de ces événements, il y a toujours eu et il y aura toujours des mouvements migratoires. Mais tous n’ont pas la même origine. On distingue l’immigration illégale d’une part, contre laquelle il convient de lutter le plus efficacement possible, et l’immigration légale d’autre part, qu’il convient de sécuriser.

Nos réflexions, à l’instant où nous abordons l’examen de ce texte, doivent être empreintes de la plus grande sérénité et fondées sur des bases les plus objectives possibles afin de rompre avec une logique inacceptable, mais trop souvent entendue, de stigmatisation de l’étranger.

Cette stigmatisation est contraire aux valeurs universelles constitutives des droits de l’homme qui sont les nôtres. Il conviendra d’en poser les principes, mais aussi de définir avec la plus grande précision les conditions de leur application, parce que nous voyons encore trop de décisions de l’administration dans lesquelles l’arbitraire donne l’impression d’être la règle. Quand l’État est trop souvent condamné, c’est qu’il est nécessaire de légiférer.

Accueillir un étranger, c’est d’abord établir un contrat avec lui pour définir un parcours personnalisé d’intégration républicaine reconnaissant nos règles de vie commune, qu’il s’agisse de l’apprentissage de la langue ou de la vie en société.

Accueillir un étranger, c’est inscrire cette démarche dans une durée. Le texte a retenu la durée de quatre ans, en contrepartie de modalités de contrôle. S’agissant de ce dernier, il conviendra d’être suffisamment précis dans les circulaires d’application pour ne pas retomber dans les errements que j’évoquais précédemment.

Accueillir un étranger, c’est aussi lui permettre d’accéder à des formations qui ne sont pas dispensées dans son pays d’origine. C’est une autre manière de participer au co-développement nécessaire à toute politique d’immigration.

De toutes ces mesures nous devons être fiers, et les assumer tout en luttant efficacement contre l’immigration illégale. Il ne saurait sur ce sujet y avoir de double langage : sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France, ainsi que le préconisait Matthias Fekl dans son rapport, ne signifie pas manquer de fermeté en matière de lutte contre l’immigration illégale.

Dans le texte dont nous discutons ici, après son passage en commission, il reste un certain nombre de dispositions qu’il conviendra de repréciser et certainement de faire évoluer par voie d’amendements. Car les situations rencontrées sont tellement complexes que l’on pourrait penser que le texte ne réglera que certaines d’entre elles.

Je pense à la proposition émanant de notre commission de délivrer une carte de séjour aux personnes victimes de violences familiales : cette possibilité ne concerne que les personnes mariées, alors que nous savons que les violences conjugales touchent pareillement partenaires et concubins. De la même manière, la régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années dans notre pays, plus de dix ans, n’est pas, selon moi, suffisamment prise en compte dans le projet de loi.

Je voudrais ici témoigner de deux situations qu’il m’a été donné de connaître, pour souhaiter qu’elles ne se reproduisent plus. Je pense à ce citoyen américain qui avait vécu plus de dix ans en France, y avait transféré tous ses avoirs, avait investi dans la sauvegarde de notre patrimoine bâti et participé à la création artistique, notamment au festival d’Avignon : on lui a demandé de repartir six mois aux États-Unis avant de revenir en France afin de régulariser sa situation !

J’ai également à l’esprit la situation d’un autre ressortissant américain qui vit depuis plus de dix ans en France, né aux USA d’un père américain et d’une mère française, tout comme ses frères aînés qui, eux, bénéficient de la double nationalité. On lui a signifié la même obligation de retour, pour cause de revenus insuffisants, au moment du renouvellement de son titre de séjour. Cette nécessité d’un titre de séjour s’explique par un motif historique qui se trouve être aujourd’hui d’actualité : après les incidents de la baie des Cochons à Cuba en 1961, le gouvernement américain a pris des mesures de rétorsion qui ont fait de cet homme un citoyen américain. Il n’a donc pu prétendre à la double nationalité. Le paradoxe, c’est que ses frères, qui en bénéficient, vivent en Amérique, tandis que lui, qui a décidé de vivre en France, est un citoyen américain aux yeux de notre législation. Disons qu’il se trouve face au mur de l’incompréhension…

Demain de telles situations ne se reproduiront plus, ce qui allégera le travail de nos préfectures et redonnera à notre législation tout son sens, celui de l’accueil, qui est une valeur de notre République mais peut être remis en cause pour peu que la règle soit imprécise ou interprétable à l’envi.

Pour autant, ce projet de loi constitue à n’en pas douter une rupture avec les errements du passé et c’est confiants que nous abordons l’examen d’un texte dont notre majorité pourra s’enorgueillir.