Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Ceux d’entre nous qui ont de près ou de loin participé aux différents textes qui se sont succédé, parfois à un rythme accéléré, depuis une bonne trentaine d’années sur le sujet qui nous occupe ce soir pourraient être envahis par le sentiment d’un éternel retour.

D’un côté, en effet, des problèmes toujours à peu près identiques, avec des masses de chiffres qui n’ont que peu évolué, liés à l’entrée sur le territoire, aux conditions de séjour et à la sortie du territoire. De l’autre, l’affrontement d’idéologies opposées tendant de part et d’autre à la caricature : dénonciation de l’immigration clandestine, sur fond d’affolement plus ou moins orchestré, contre bons sentiments et oubli de quelques réalités qu’il est parfois peu confortable de reconnaître.

Mais nous avons évolué et je crois, pour ma part, que depuis une quinzaine d’années nous avons gagné sur plusieurs points : d’abord le principe selon lequel un État républicain se doit d’être ferme envers des mouvements migratoires injustifiés, ce qui, je crois, n’est plus contesté par personne, ensuite le fait de considérer que la question de l’intégration ne peut plus être éludée. Regarder ces deux réalités en face est peut-être l’essentiel de notre exercice.

Je voudrais pour l’instant me concentrer sur les principes. Pour ce qui est des modalités du dispositif, j’interviendrai sur les différents articles du texte.

Fallait-il d’abord une nouvelle législation sur l’immigration elle-même ? Je réponds oui, en raison du désordre qui s’est créé aux frontières de l’Europe. La politique intérieure est tributaire, si elle n’est comptable, des graves erreurs qui ont conduit, en Afrique et au Moyen-Orient, à l’éclatement des États, avec leur cortège de populations qui n’obéissent à d’autres règles que celles des passeurs.

Ce problème doit être résolu avec les moyens dont dispose l’État de droit et c’est pourquoi il sera important d’évaluer le nouveau dispositif d’assignation à résidence. J’entends bien que certains de nos collègues le trouvent faible, mais que proposent-ils à la place, cher Guillaume Larrivé ? Un contrat de retour ! Bel exemple de nominalisme juridique, totalement à côté des réalités.