Intervention de Olivier Marleix

Je ne prendrai que quelques exemples. Ainsi, en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, vous proposez avant tout de réformer la procédure d’éloignement, en retenant le principe de l’assignation à résidence avant de procéder à l’éloignement des étrangers illégaux. Mais qui peut croire, monsieur le ministre, que les forces de l’ordre ont le temps de jouer à cache-cache avec les clandestins, pour lesquels la notion même de résidence est très souvent incertaine ? En les laissant dans la nature, vous allez évidemment compliquer la tâche des forces de l’ordre, et un peu plus encore la reconduite à la frontière.

De même, il est regrettable que les députés de la majorité soient revenus lors de l’examen du texte en commission sur votre promesse, monsieur le ministre, de faciliter les OQTF pour les déboutés du droit d’asile, ce qui aurait grandement accru l’efficacité du dispositif.

Enfin, comme l’a rappelé Guillaume Larrivé, il manque un pan entier à votre projet de loi pour lutter efficacement contre l’immigration illégale : la réduction des avantages, notamment sociaux, dont bénéficient les étrangers, y compris en situation irrégulière, dans notre pays, afin de le rendre moins attractif – nous avons rappelé le scandale de l’AME. Non seulement le texte ne prévoit rien de la sorte, mais au contraire il ouvre grand les possibilités d’accorder des titres de séjour à des étrangers malades – peu importe qu’ils soient entrés clandestinement en France – dès lors que l’offre de soins et « les caractéristiques du système de santé », puisque c’est cela la nouveauté, du pays d’origine – entendez la prise en charge financière – ne leur garantissent pas l’accès à des soins.

Je n’ai rien contre les beaux sentiments, monsieur le ministre, mais j’aimerais que l’on ait déjà la certitude que tous les Français, partout sur notre territoire, y compris en milieu rural, disposent concrètement de cet accès aux soins que vous proposez d’offrir à tous les étrangers. Pour ma part, je ne serais pas aussi affirmatif.

S’agissant ensuite de l’amélioration de notre processus d’intégration, monsieur le ministre, vous avez vous-même, en commission, établi le triste constat que nous intégrons mal les étrangers qui viennent légalement sur notre sol. Et pourtant, là encore, votre politique ressemble à un renoncement.

Prenons votre mesure phare, le titre de séjour pluriannuel. Soyons réalistes – et le cri du coeur du rapporteur Erwann Binet dénonçant les files d’attentes devant les préfectures est un aveu : c’est avant tout un outil de désengorgement administratif, parce que vous avez continué à supprimer un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les préfectures, qui peinent aujourd’hui à faire face à ces afflux. Vous dites donc aux étrangers qu’ils n’ont qu’à passer une fois tous les cinq ans, cela suffira !