Intervention de Bernard Cazeneuve

Même si j’ai entendu des propos inégalement sympathiques à l’égard de ce texte, je veux remercier l’ensemble des orateurs qui ont apporté leur contribution au débat. Et comme, dans ces propos inégalement sympathiques, j’ai entendu aussi un certain nombre de contrevérités, je voudrais essayer d’apporter des réponses précises qui seront de nature, je l’espère, à rassurer tous ceux qui, de bonne foi, ont exprimé des réserves sur ce texte.

Le premier point sur lequel je voudrais insister, pour répondre notamment à Guy Geoffroy, est le raisonnement qui a conduit le Gouvernement à présenter deux textes et l’articulation qui existe entre le texte sur l’asile et le texte sur le droit au séjour. La position du Gouvernement a une cohérence : en aucun cas ce qui est dit aujourd’hui n’est différent de ce qui l’a été hier.

J’ai eu l’occasion de développer abondamment le raisonnement du Gouvernement au Sénat, puisque les représentants du même groupe y ont défendu un amendement proposant que le fait d’être débouté du droit d’asile vaille immédiatement OQTF.