Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est la raison pour laquelle nous avons dû en prendre nous-mêmes.

Les dispositions que nous avons prises sont très simples. D’abord, nous avons augmenté les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – pour diminuer la durée de traitement des demandes d’asile. Cela donne des résultats : alors que les conditions de traitement s’étaient constamment dégradées les années précédentes, nous avons enregistré pour la première fois en 2014 une diminution significative du nombre de dossiers traités, parce que nous sommes beaucoup plus efficaces. Ensuite, nous avons créé des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile, où la situation n’avait cessé de se dégrader pendant des années. Nous avons aussi décidé que dès lors qu’un demandeur d’asile avait été débouté et avait épuisé toutes les autres possibilités d’accès au séjour, il était un migrant en situation irrégulière et devait donc pouvoir être reconduit à la frontière.

Ces mesures, monsieur Goujon, figuraient dans le précédent texte, qui a été adopté à une assez large majorité. Le bilan de l’action que vous avez conduite était en effet assez simple : augmentation considérable du nombre de demandes d’asile, allongement des délais de traitement des dossiers des demandeurs d’asile et diminution significative des reconduites à la frontière.

Permettez-moi de répondre à M. Goujon, à M. Marleix et à M. Geoffroy sur ce point. Vous dites que le nombre des reconduites à la frontière a fortement baissé. Je vais répondre précisément à cette affirmation, car c’est faux, et je vais vous en faire la démonstration. Vous dites avoir reconduit à la frontière, c’est ainsi que vous comptez et il n’y a pas là une habileté, mais bien une hypocrisie, pour ne pas dire une malhonnêteté intellectuelle, environ 32 000 personnes par an. Or plus de la moitié d’entre elles étaient des Roumains et des Bulgares qui bénéficiaient d’une prime pour partir. Une fois que celle-ci avait été perçue et qu’ils étaient partis, ils revenaient.

Généralement, le mouvement était le suivant – je dispose de documents extrêmement précis qui montrent la nature des déplacements opérés – : avant Noël, les ressortissants bulgares et roumains touchaient la prime et repartaient dans leur pays. Puis, après l’avoir perçue, ils revenaient en France pour repartir à Pâques et toucher, une seconde fois dans l’année, ladite prime : ce dispositif était donc extrêmement coûteux en termes d’argent public.

Voilà ce que vous appeliez des reconduites courageuses : il s’agissait en réalité d’une gabegie absolue. C’est ainsi, avec ces méthodes auxquelles nous avons mis fin, que vous avez obtenu les chiffres que vous indiquez.