Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Discussion générale

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

D’ailleurs, c’est vous-mêmes qui alimentez ces articles. Voilà donc la réalité de notre position et de notre action sur ces sujets.

Je souhaite dire un mot d’un quatrième point, la question européenne, car j’ai également entendu à ce sujet des propos assez étonnants. Monsieur Goujon, quand avez-vous vu la France fermer ses frontières ? Quand avez-vous vu notre pays décider de sortir de l’espace Schengen et fermer totalement ses frontières afin d’éviter que les flux migratoires n’augmentent sur le territoire ? Quand ? Cela ne s’est jamais produit !

Certes, à une certaine époque, certains acteurs politiques ont proposé de substituer un Schengen 2 à Schengen 1 : ils continuent d’ailleurs de le faire. Mais ces mêmes acteurs ne sont jamais parvenus à appliquer totalement Schengen 1 et ne nous ont jamais expliqué de quoi pourrait être fait Schengen 2. Pour ma part, je peux vous dire comment nous appliquons Schengen 1, et même quelles modifications nous souhaitons y apporter. Lorsqu’il y a trois semaines sont apparues des difficultés avec l’un de nos partenaires européens, lequel, à nos yeux, ne prenait pas toutes les dispositions pour procéder à l’enregistrement des migrants et n’acceptait pas la réadmission, conformément pourtant aux règles de Schengen, de ceux qui avaient franchi la frontière après qu’on avait oublié de les enregistrer, j’ai pris des dispositions, et si cela m’a été fortement reproché dans une certaine presse, un certain nombre d’entre vous avaient reconnu qu’il était judicieux de prendre ces dispositions.

Un certain nombre d’acteurs européens se sont émus de la situation. Non, nous ne procédons pas à des contrôles systématiques mais nous demandons qu’à la frontière franco-italienne, les règles de Schengen soient respectées et que le dispositif de réadmission fonctionne. Car si les règles de l’Union européenne ne sont pas respectées, alors il est absolument impossible de mener une politique migratoire qui fonctionne.

Vous ne pouvez pas prétendre que nous n’avons rien fait, car cela s’est bien vu à ce moment-là, notre démarche ayant fait l’objet d’articles de presse et nous ayant été reprochée. Oui, en effet, nous avons pris nos responsabilités.

Mais, monsieur Goujon – si vous êtes en possession de cette information, elle m’intéresse – quand le gouvernement précédent a-t-il fermé des frontières ?

Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Pour deux raisons, d’abord parce qu’il aurait eu tort de le faire. En effet, sortir unilatéralement des règles de l’Union européenne nous empêcherait d’en bénéficier lorsqu’elles sont utiles, et elles le sont s’agissant d’un grand nombre des sujets que nous avons à traiter, je pense notamment à la lutte contre le terrorisme. Et je le dis également à Mme Maréchal-Le Pen, proposer de sortir de l’espace Schengen, c’est accepter de renoncer à l’espace d’information de Schengen qui permet une traçabilité du retour ou du parcours des terroristes, et donc rendre la France aveugle et sourde face au risque terroriste.

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