Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Discussion générale
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Sans doute aurez-vous l’occasion d’y revenir au cours du débat.
Il est un autre point sur lequel je souhaiterais insister, l’assignation à résidence. L’assignation à résidence, monsieur Goujon, c’est l’ancienne majorité qui l’avait mise en place dans le cadre de la loi du 16 juin 2011.
