Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette question relève de l’organisation interne de nos travaux, et la Conférence des présidents peut d’ores et déjà prendre une telle initiative si elle l’estime nécessaire, sans qu’il soit besoin de modifier la loi en ce sens.
Je vous rappelle de surcroît qu’une semaine sur quatre de l’ordre du jour est réservée, en application de l’article 48 de la Constitution, au contrôle et à l’évaluation.
Enfin, ce débat, nous l’avons aujourd’hui dans l’hémicycle.
