Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Droit des étrangers
Avant l'article 1er
Mots-clés
immigration
intégration
migratoire
séjour
Documents législatifs
Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
4 commentaires
, 442 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwann Binet
(
19 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
13 interventions
)
Guy Geoffroy
(
3 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
2 interventions
)
Pascale Crozon
(
1 intervention
)
Claudine Schmid
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org