Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela va de soi. Je ne sais pas comment argumenter ce point, tant il me paraît évident. On ne peut pas mettre les étrangers qui souhaitent entrer sur notre territoire pour une durée plus ou moins longue, par exemple les étudiants ou les conjoints de Français, au même niveau que les étrangers qui vont être naturalisés.
