Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous revenons à notre logique des plafonds afin de leur donner une force juridique tout à fait nouvelle. L’idée serait, après que l’Assemblée nationale aura défini des plafonds, de donner à ceux-ci toute leur portée en conditionnant la délivrance par les consuls de visas de long séjour au fait que le plafond n’a pas été encore atteint.

Il s’agit d’un dispositif assez simple de file d’attente : très concrètement, l’étranger demandant un visa de long séjour et ne pouvant l’obtenir du fait de l’épuisement de ce contingent, serait invité à présenter sa demande l’année suivante, afin que les plafonds soient respectés année après année. C’est simple, c’est lisible, c’est démocratique, c’est compréhensible tant par l’opinion publique que par les éventuels candidats à l’immigration. Voilà le système tout à fait nouveau que nous vous proposons !

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