Intervention de Erwann Binet

Un grand débat a eu lieu au printemps 2014 dans ce pays, Barack Obama en ayant ressenti l’urgente obligation du fait de cette pression migratoire importante : 11 millions d’étrangers, pour la plupart en situation irrégulière et venant d’Amérique du Sud. Il a pensé nécessaire de mettre en débat la régularisation d’un grand nombre d’entre eux – entre 2,5 et 5,7 millions d’étrangers en situation irrégulière.

Notre raisonnement est simple : nous avons toujours refusé les quotas en France et nous continuerons à les refuser, d’abord parce qu’ils ne sont pas constitutionnels et, ensuite, parce qu’ils produiraient l’effet inverse : si nous annonçons au Parlement un quota par exemple de 100 000 titres par an, soit la moitié de ce qui est délivré, et que ce chiffre fait le tour du monde, n’importe quel migrant, n’importe quel étranger souhaitant émigrer en Europe se dira qu’il peut faire partie de ces 100 000. L’un des théoriciens de cette question, Patrick Weil, a beaucoup écrit sur ce sujet : nous savons tous que la mise en place de quotas produit toujours l’effet inverse de celui recherché.

J’ai précisé par ailleurs qu’il n’est matériellement pas possible de déterminer des quotas : cela conduirait – nous y reviendrons plus tard à l’occasion de l’examen d’un autre de vos amendements – à proclamer que certains, pour des raisons liées à la date de leur demande de titre de séjour, auraient droit à ce titre parce qu’ils entreraient dans les quotas, tandis que d’autres, ayant le même profil et répondant aux mêmes obligations prévues par la loi, n’y auraient pas droit, simplement parce qu’ils seraient hors quota.