Intervention de Bernard Cazeneuve

…on doit pouvoir faire mieux ! Vous pouvez convenir avec moi qu’un tel raisonnement, purement politique, n’a aucune rigueur en droit et que vous-même, qui êtes un fin juriste, ne l’avez jamais tenu dans cet hémicycle ! J’y vois la démonstration d’ailleurs que sur un certain nombre de sujets concernant l’immigration, vous privilégiez le positionnement politique, quand vous savez que ce que vous proposez n’est conforme ni à la Constitution, ni au droit européen.

C’est là un désaccord de fond entre nous parce que je ne pense pas que l’on puisse élaborer un bon texte sur les sujets du droit au séjour ou de l’asile en s’asseyant sur la Constitution et sur les dispositifs conventionnels. Je ne pense pas que cela soit possible, vous pensez que ce l’est : voilà un désaccord de fond. Ce n’est d’ailleurs pas simplement un désaccord politique : ce sont deux conceptions du droit qui s’opposent.