Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela n’est pas opérant, cela n’est pas respectueux, c’est même contraire aux valeurs de la République et aux dispositions de la Constitution. Avis défavorable, bien évidemment !
