Intervention de Bernard Cazeneuve

…et ce simplement pour affirmer un positionnement politique, on se livre à un exercice législatif d’une tout autre nature que celui auquel, pour ma part, en tant que républicain, j’aspire.

En tout cas, il y a une vraie différence entre nos conceptions respectives du rôle de législateur du Parlement, entre nos conceptions de la relation de la loi à la Constitution, entre nos conceptions du droit. Et je pense qu’il est bon, effectivement, qu’un scrutin public ait lieu sur cet amendement.