Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le ministre, je ne veux pas polémiquer avec vous sur les propos que vous venez de tenir – de répéter, en fait, car vous aviez déjà exprimé ce point de vue.

Cependant, sauf erreur de ma part, que je serai tout disposé à reconnaître le cas échéant, je crois me souvenir que, lorsque l’exécutif français a négocié le traité de Maastricht, il ne pouvait pas ignorer que celui-ci imposerait obligatoirement de réviser la Constitution avant qu’il ne soit ratifié, et c’est bien ce qui s’est passé. Par conséquent, ce que soutient notre collègue Guillaume Larrivé, lequel a rappelé la souveraineté du constituant, qu’il s’agisse du constituant originel, le peuple, ou du constituant dérivé, le Parlement, est non seulement fondé mais pas très éloigné de la pratique que nous avons connue dans notre pays il y a une vingtaine d’années.