Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 7 contre: 20 (L’amendement no 168 n’est pas adopté.)

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