Intervention de Alexis Bachelay

Je voudrais revenir sur le cas des migrants qui, bien qu’installés durablement dans notre pays, n’ont malheureusement pas pu bénéficier de mesures telles que le contrat d’intégration parce qu’ils sont arrivés il y a fort longtemps. Au mois de janvier 2013, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale avait jugé nécessaire de créer une mission d’information sur les immigrés âgés, dont j’ai été le rapporteur. C’est dans ce cadre qu’a été remis au président de l’Assemblée nationale un rapport d’information, qui comporte quatre-vingt-deux préconisations visant de manière très concrète à améliorer la situation des immigrés âgés dans notre pays. Je regrette que M. Larrivé n’ait participé que trop furtivement à cette mission : il devait y siéger, mais, finalement, il en a démissionné avant même qu’elle ne se mette en place. Je le regrette parce qu’il semble s’intéresser fortement aux questions liées aux migrations. Il est donc dommage que nous ne l’ayons pas compté parmi nous.

Les préconisations de notre rapport d’information ont été progressivement intégrées dans plusieurs textes comme la loi ALUR ou, dernièrement, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

L’examen du projet présenté aujourd’hui par le Gouvernement sur le droit des étrangers nous permettra également de légiférer en tenant compte de plusieurs préoccupations exprimées dans le rapport.

Je me félicite que le Gouvernement ait inscrit ce projet de loi à l’ordre du jour – et je l’en remercie – puisque nous allons commencer à étudier la simplification du séjour des étrangers en France et des relations avec les administrations préfectorales chargées du contrôle des étrangers. Cette simplification, je le souligne, est d’autant plus pertinente et nécessaire qu’il s’agit de personnes âgées, souffrant de problèmes de santé, qui ont du mal à se déplacer et qui connaissent parfois des difficultés de logement. De nombreux étrangers âgés sont présents en France depuis des décennies. Ils ont pris une part importante à la reconstruction de notre pays après la Seconde guerre mondiale. Or, ils pâtissent aujourd’hui d’une situation d’isolement et d’un accès très limité au droit, qui ne sont pas tolérables. Parce que les difficultés sont grandes, nous avons une responsabilité collective en la matière.

Je rappelle que le rapport d’information avait été adopté à l’unanimité. C’est au nom de nos valeurs de fraternité et de la dignité que nous devons à ces immigrés âgés que je souhaite appeler l’attention du Gouvernement ainsi que celle de vous tous, chers collègues, y compris vous, chers collègues qui siégez dans l’opposition, sur les amendements qui vont venir en discussion.