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Droit des étrangers
Article 1er
Mots-clés
délivrance
immigration
intégration
migratoire
parcours
séjour
visa
Documents législatifs
Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
4 commentaires
, 442 amendements)
Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 juillet 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwann Binet
(
11 interventions
)
Julien Aubert
(
8 interventions
)
Éric Ciotti
(
8 interventions
)
Sergio Coronado
(
4 interventions
)
Pierre Lellouche
(
4 interventions
)
Sandrine Doucet
(
4 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
Valérie Corre
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
2 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
2 interventions
)
Alexis Bachelay
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Guy Geoffroy
(
1 intervention
)
Boinali Said
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Pascale Crozon
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
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