Intervention de Sandrine Doucet

Mes chers collègues, l’exposé des motifs du projet de loi fait état de quatre priorités, dont la transmission des droits et devoirs de la République à partir d’une approche plus concrète de l’organisation et du fonctionnement de la société française.

La scolarisation et la fréquentation quotidienne de l’école par les enfants des étrangers constituent l’une de ces pratiques. Encore faut-il que cela soit compris afin que l’école puisse jouer pleinement son rôle de lieu d’intégration pour les enfants et pour leurs parents. En modifiant l’article L. 331-9 du CESEDA, l’article 1er prévoit une orientation vers les services de droit commun, dont l’école fait partie.

Dans son rapport pour avis, notre collègue Valérie Corre insiste sur l’obligation scolaire, une des pratiques républicaines pouvant apparaître comme l’une des plus neuves par rapport aux traditions et, ajouterons-nous, par rapport aux exclusions existant dans les pays d’origine – je pense particulièrement ici à celle des filles. L’actuel contrat d’accueil et d’intégration pour la famille prévoit une formation sur les droits et les devoirs des parents, qui doivent notamment veiller au respect de l’obligation scolaire.

Chers collègues, en abrogeant la loi Ciotti, en 2013, nous avons promu un dialogue plus constructif entre les parents et les enfants dont la scolarité est difficile, notamment pour ceux qui peuvent avoir à surmonter les obstacles que je viens de citer. Dans cette forme de dialogue, il faut s’assurer de l’intégration des familles non-francophones. C’est aussi et surtout, pour les enfants de familles étrangères, une façon de faire vivre l’esprit de la loi de refondation de l’école visant à promouvoir l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction aucune.

C’est pourquoi je défendrai un amendement alliant les deux exigences de l’accueil et de la compréhension, aussi bénéfiques pour les enfants que pour leurs parents dans le cadre du respect des droits et devoirs républicains dans cet article consacré à l’accueil et à l’intégration.