Intervention de Pascale Crozon

Le contrat d’accueil et d’intégration généralisé par la loi du 18 janvier 2005 répondait alors à une logique que nous avions saluée – cela a déjà été dit tout à l’heure – puisqu’elle affirmait la dimension contractuelle de la relation entre un migrant et son pays d’accueil, les deux ayant vocation et intérêt à ce que l’intégration soit réussie afin de poser les bases d’une installation sereine.

Au fur et à mesure des évolutions législatives, cette dimension contractuelle s’est toutefois effacée au profit d’une logique de contrôle et de coercition qui nuit à l’intérêt même du dispositif. Ainsi le directeur général de l’OFII, qui est chargé de l’animation de ce contrat, estime que le taux d’assiduité de 97 % est essentiellement dû à la peur du gendarme, c’est-à-dire au risque de non-renouvellement du titre de séjour.

Nous aurions tout intérêt à remplacer cette peur par une volonté partagée. Tel est l’objectif de cet article 1er visant, d’une part, à mieux individualiser ces parcours d’accueil et d’intégration afin que les prestations proposées aux primo-arrivants répondent concrètement à leurs besoins pour se projeter dans leur installation en France et, d’autre part, à ce que ce parcours débouche sur la délivrance d’un titre pluriannuel, gage de confiance à l’égard de celles et de ceux qui manifestent leur aptitude à s’intégrer durablement sur notre sol.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur l’intérêt particulier que je porte à l’intégration réussie des femmes. Contrairement aux idées reçues véhiculées sur certains bancs, il n’y a pas, d’un côté, une immigration professionnelle et, de l’autre, une immigration familiale, laquelle serait synonyme d’oisiveté. Nous devons améliorer notre capacité à insérer dans l’emploi celles et ceux qui arrivent au titre du regroupement familial et qui, d’ailleurs, bien souvent travaillaient dans leur pays d’origine avant de rejoindre leur conjoint. Le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes que l’on constate après la migration n’est pas une fatalité. Je sais, monsieur le ministre, que vous serez très attentif à ce que l’OFII prenne en compte cette dimension.