Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, chers collègues, avant de débattre de l’accueil et de l’intégration dans le cadre de cet article 1er, permettez-moi de m’insurger à mon tour sur les délais inacceptables qui ont été impartis pour l’étude d’un texte d’une telle importance. Déposé sur le bureau de l’Assemblée voilà un an, ce projet de loi arrive presque en catimini mais en urgence à la fin d’une session extraordinaire déjà bien chargée. Que n’advient-il pas d’une promesse présidentielle ? Que ne fait-on pas pour satisfaire une frange capricieuse de la majorité ? Il est vraiment dommage que le droit des étrangers, thème qui excite les extrêmes, de gauche et de droite, soit presque traité d’un revers de la main.

Essayant de décliner la justice comme un véritable leitmotiv de sa politique, la majorité nous présente un texte qui devrait nous permettre de mieux accueillir les étrangers entrés légalement sur le territoire français et de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière. L’intention est louable, mais ouvre malheureusement la voie à de nombreuses dérives.

Montesquieu, qui nous a enseigné qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante, a bien raison de considérer qu’une « chose n’est pas juste parce qu’elle est la loi mais qu’elle doit être la loi parce qu’elle est juste. » Dans le contexte économique actuel, dans la situation que connaît l’Europe en matière d’accueil de migrants, on peut s’interroger : ce projet de loi sera-t-il juste vis-à-vis de nos concitoyens ?

Depuis 2012, le Gouvernement n’a cessé d’assouplir les critères de régularisation et de naturalisation. Je rappelle qu’avec la suppression du timbre fiscal de 30 euros, l’AME risque de coûter un milliard en 2015.

Cet article 1er décrit le parcours personnalisé d’intégration républicaine afin que l’étranger bascule le plus rapidement possible dans une logique de droit commun.

Je n’ai qu’une question : de quels moyens l’État disposera-t-il pour contrôler l’engagement et les progrès réels des étrangers en formation civique ou linguistique ?