Intervention de Guy Geoffroy

Par cet amendement, nous proposons un nouveau dispositif et une nouvelle approche de l’intégration à la société française, qui seraient appelés à se substituer au contrat d’intégration républicaine proposé par le projet de loi, mais également à ce qui existe aujourd’hui, à savoir le contrat d’accueil et d’intégration.

Le dispositif proposé par cet amendement devait constituer la seconde étape de l’intégration – la première consistant en ce que l’étranger qui souhaite s’installer durablement sur le territoire français apporte au préalable la preuve de sa capacité d’intégration. Mais, la majorité ayant repoussé l’amendement défendu à l’instant par Philippe Goujon, cette première étape n’existe malheureusement pas.

En créant cette seconde étape, qui s’appliquerait, par hypothèse, aux candidats à l’immigration qui auraient déjà apporté la preuve de leur capacité d’intégration avant d’obtenir le visa de long séjour, on est dans la même logique. L’intégration ne se fait pas a posteriori, alors qu’aucune précaution n’a été prise, ni aucune donnée vérifiée en amont. L’intégration se travaille en amont, et cet amendement est un élément supplémentaire d’affirmation de la même logique et de la même stratégie globale.