Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à mentionner de façon explicite la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes, valeurs essentielles de la société française qui figurent d’ailleurs aujourd’hui à l’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – précisant le contenu du contrat d’accueil et d’intégration. Alors que ce texte s’apprête à faciliter le séjour en France des étrangers, on ne saurait diminuer les exigences en matière d’intégration dans la société française, d’autant que la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes, objectifs que nous visons tous sur ces bancs, sont loin d’être la norme dans les pays d’origine des migrants et méritent d’être clairement affirmés, dès le premier contact avec l’administration française, comme condition d’intégration dont le respect sera vérifié. Ces mentions ne sont pas superfétatoires puisqu’elles existent déjà dans le droit en vigueur. Cette exigence s’inscrit pleinement dans l’équilibre entre droits et devoirs que la France est en droit d’attendre de ceux qui veulent vivre sur notre sol. C’est un amendement consensuel, dont je ne doute pas qu’il soit adopté par notre assemblée.