Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 1er
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur Goujon, votre amendement vise à préciser davantage les valeurs de la République qui feront l’objet de la formation civique obligatoire. La commission a émis un avis défavorable en raison du risque de raisonnement a contrario mais, sur le fondement de votre argumentation, je veux bien accéder à votre souhait d’exhaustivité. L’adoption de cet amendement ne poserait, selon moi, aucune difficulté
