Intervention de Sandrine Doucet

Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 5, un alinéa portant sur les modalités de scolarisation des enfants d’étrangers.

Un élément fondamental de l’intégration des nouveaux arrivants en France est l’inclusion de leurs enfants dans l’école. La loi pour la refondation de l’école de juillet 2013 prévoit l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Les enfants allophones relèvent de l’obligation scolaire et sont scolarisés dans les conditions de droit commun. La loi pour la refondation de l’école précise même que « des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ».

Il est essentiel que le parcours personnalisé d’intégration républicaine intègre cette dimension en prévoyant clairement les modalités de scolarisation des enfants de son signataire. Il doit aussi permettre l’engagement d’un dialogue entre ce dernier et les équipes éducatives – dialogue indispensable à la réussite scolaire –au besoin en recourant à des interprètes. Enfin, il importe de veiller à ce que les établissements concernés disposent des moyens d’accueillir ces enfants, en les intégrant au décompte de leurs effectifs scolarisés.

Il s’agit donc de continuer ce que nous avons débuté en 2013 avec l’abrogation de la loi Ciotti, et de poursuivre la rupture avec la loi LOPPSI qui faisait de l’absentéisme une cause de sanction et de la famille le lieu de celle-ci. Nous avons mis fin à ces dispositifs qui visaient particulièrement les familles. Il s’agit d’accompagner ces dernières dans la compréhension du système scolaire en les aidant à être auprès de leurs enfants afin de lutter contre le décrochage et permettre leur assiduité. Je demande donc que le recours à des interprètes soit prévu et que ces enfants soient intégrés dans le décompte des effectifs des classes.