Intervention de Sergio Coronado

Je me réjouis que l’alinéa 8 de l’article 1er dispense de la signature du contrat d’intégration l’étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger.

Je rappelle que la France bénéficie d’un réseau unique au monde de quelque 500 établissements d’enseignement du français à l’étranger. Ces établissements accueillent non seulement des familles françaises, mais aussi essentiellement des nationaux qui paient conséquemment leur inscription, et participent ainsi au maintien et au renforcement de ce réseau. Il me paraît donc une très bonne idée que ces enfants-là, qui ont été bercés dans la langue française et dans les valeurs de la République, ne soient pas considérés comme totalement étrangers à notre histoire et à celle de notre pays.

J’ai simplement déposé un amendement de précision, car je trouve que la rédaction choisie peut prêter à confusion. Il vous est ainsi proposé de préciser que, concernant les élèves, la base de référence est l’année scolaire, et pas l’année civile.