Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Article 1er
Valérie Corre, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement tend à préciser les dispositions que devra prévoir le décret d’application du nouveau parcours d’intégration républicaine, comme le fait actuellement le CESEDA pour le contrat d’accueil et d’intégration. Il est apparu utile à la commission de préciser les mesures que l’on attend du pouvoir réglementaire, parmi lesquelles figurent notamment le détail des formations prévues, et les modalités de validation et d’attestation pour leurs bénéficiaires.
