Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre, mon intervention n’est pas directement en rapport avec l’article 2, mais je voudrais soulever un problème que je ne sais pas à quel article rattacher.

Je voudrais profiter de cette discussion pour aborder le sujet des « malgré-nous » de nationalité étrangère. En effet, certaines nationalités peuvent s’obtenir sans qu’on le sache. Ainsi, j’évoquerai le problème de la fiscalité américaine et de ses conséquences sur nos concitoyens de passeport français.

En effet, nombre de nos concitoyens nés aux États-Unis acquièrent de fait, sans le vouloir, la nationalité américaine. Depuis l’entrée en vigueur du Foreign account tax compliance act – FACTA – les banques ont maintenant pour obligation de déclarer les clients présentant des « indices d’américanité », et donc susceptibles d’être des « US persons ».

Ces banques doivent fournir à l’Internal revenue service des informations détaillées sur ces comptes. Ainsi, nombre de Français ont découvert qu’ils étaient désormais considérés comme citoyens américains alors qu’ils n’ont plus aucune attache avec les États-Unis, si ce n’est d’y être nés.

Les États-Unis liant l’impôt à la nationalité, ces « malgré-nous américains » deviennent des « malgré-nous fiscaux ».

Je reçois de plus en plus de témoignages. Ainsi Jude, un Français expatrié à Singapour, m’a écrit : « Je viens récemment d’apprendre par ma banque que je suis considéré comme un citoyen américain. Auparavant je pensais être exclusivement français, mais étant donné mon lieu de naissance (USA), il semblerait qu’aux yeux des autorités américaines j’aie la double nationalité ».

D’autres Français m’ont alerté sur une situation similaire, comme Marc : « J’ai quitté les États-Unis en 1966, à l’âge de neuf ans, pour venir vivre en France. Lorsque j’y suis retourné, en vacances ou pour mon travail, j’ai toujours utilisé mon passeport français. »

Au-delà de la nationalité, ils subissent de fait les conséquences qui en découlent en matière de fiscalité. Jude nous explique : « Je suis pris au dépourvu car ma situation est accidentelle. Je ne suis pas un évadé fiscal. Je n’ai jamais cherché à éviter de payer mes impôts. J’habite en Asie (Hong Kong et Singapour) depuis de nombreuses années et les conséquences pour moi et pour ma famille sont potentiellement désastreuses. »

De plus, les démarches pour renoncer à cette « citoyenneté surprise » sont également extrêmement compliquées.

Monsieur le ministre, j’ai tout à fait conscience que ce problème n’a aucun impact sur le texte que nous examinons aujourd’hui. Mais je saisis cette opportunité pour vous demander de vous pencher sur cette question, avec vos homologues américains. De telles situations semblent se multiplier. Il ne faudrait pas que de nouveaux Français deviennent des « malgré-nous » américains uniquement pour des raisons fiscales.