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Droit des étrangers

Article 2

Mots-clés

délivrance familial immigration intégration regroupement familial séjour visa

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
  • Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
  • Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 commentaires, 442 amendements)
  • Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
  • Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Erwann Binet (7 interventions)
  • Denys Robiliard (5 interventions)
  • Thierry Mariani (4 interventions)
  • Pierre Lellouche (4 interventions)
  • Guillaume Chevrollier (3 interventions)
  • Guillaume Larrivé (2 interventions)
  • Pascal Cherki (2 interventions)
  • Patrick Hetzel (2 interventions)
  • Marie-Françoise Bechtel (1 intervention)
  • Philippe Goujon (1 intervention)
  • Guy Geoffroy (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
  • Claudine Schmid (1 intervention)
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