Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je crois comme Dominique Raimbourg qu'il faut laisser toute liberté au juge d'enjoindre ou non à l'employeur de procéder à la consultation des instances représentatives du personnel. Il est au reste préférable d'employer cette expression d'« instances représentatives du personnel » car la liste est bien plus longue que ne le laisse entendre le texte de l'amendement – j'y reviendrai lors de la réunion tenue au titre de l'article 88 du Règlement.